J.O. 273 du 26 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 novembre 2003 portant nomination au Conseil de la concurrence

NOR : ECOC0300114A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 novembre 2003, M. Denis Lescop, agent contractuel, est nommé rapporteur permanent du Conseil de la concurrence à compter du 1er janvier 2004.